Page 3 - SDGC-2016/2022

Note liminaireNote liminaireCe schéma 2016-2022 est le fruit des enseignements du premier schéma de gestion cynégétique 2008-2014, et de la volonté du conseil d’administration de mettre en place une politique fortement orientée vers la sécurité à la chasse, l’éthique et la gestion des espèces et des habitats.La chasse sur le territoire français est un des rares loisirs dont la pratique est subordonnée à la réussite d’un examen théorique depuis 1976 complétée par celle d’un examen pratique depuis 2003. En cas de succès, l’ONCFS remet au futur chasseur le volet permanent du permis de chasser. Il valide ensuite chaque année son permis en adhérant obligatoirement à une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et en payant les adhésions et les redevances cynégétiques qui participent au nancement des structures cynégétiques (Fédérations des chasseurs et Of ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage).La chasse est donc une pratique très encadrée et réglementée, mais également reconnue par le législateur. «La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d’intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique,participe à cette gestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique... ». (L. 420-1 du code de l’environnement).Pour concourir à cette gestion durable de la faune et de la chasse, il est prévu (L. 421-5 du code de l’environnement) qu’un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) soit élaboré par la fédération des chasseurs. Suivant les articles L. 425-1 et L 425-2 du code de l’environnement, celui-ci prend en compte notamment les avis des intérêts agricoles et forestiers ainsi que les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats. Le SDGC, établi pour 6 ans, est approuvé par le Préfet. Celui-ci prend en compte notamment :• les plans de chasse et de gestion• les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs• les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse• les actions menées en vue de préserver les habitats naturels de la faune sauvage • les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique• Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces du gibier et de participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016-2022de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France3