Arrêtés ministériels et préfectoraux : Régulation des espèces nuisibles

Arrêté ministériel du premier groupe sur les nuisibles

       Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.

​ Déclaration de dégâts Ce formulaire de déclaration de dégâts a pour objectif de contribuer à la connaissance de l'impact des espèces portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte, à l'un au moins des intérêts protégés (R 427-6 du code de l'environnement) et permet de mieux apprécier l'importance et la localisation de ces espèces.

Arrêté ministériel du deuxième groupe sur les nuisibles 2019-2023

Veuillez trouver ci-contre les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019, publié au journal officiel, fixant la liste des animaux classés nuisibles pour nos départements (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, renard et fouine) entre autres, ainsi que les modalités et les périodes de destruction.

Déclaration de dégâts

Ce formulaire de déclaration de dégâts a pour objectif de contribuer à la connaissance de l'impact des espèces portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte, à l'un au moins des intérêts protégés (R 427-6 du code de l'environnement) et permet de mieux apprécier l'importance et la localisation de ces espèces.